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Studio Konnex – Micro entreprise individuelle de production audiovisuelle et photographique, représentée par Zoé Duthion.
• SIRET : 901 098 426 00025 – TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Adresse : 185 traverse d’Aiguebelle, 04000 Digne les Bains
• Email : projet@studiokonnex.fr
• Téléphone : 06.35.16.87.89
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par Studio Konnex, micro-entreprise individuelle de production audiovisuelle, photographique et créative.Ces prestations comprennent notamment :
• la captation vidéo et photo
• le montage, l’étalonnage et la retouche
• la création de contenus promotionnels, artistiques ou institutionnels
• la prise de son, l’habillage sonore et la réalisation de voix off
• l’accompagnement éditorial et le conseil en stratégie visuelle et marketing liés aux productions
• la livraison des productions finalisées sous format numérique.
Toute prestation spécifique non mentionnée ci-dessus pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, établi gratuitement après un premier échange de cadrage permettant à Studio Konnex de comprendre le besoin, le style recherché et les objectifs du client.
La signature du devis par le client, accompagnée du paiement d’un acompte de 50 % du montant total TTC, vaut acceptation ferme et définitive de la commande. Cet acompte déclenche le démarrage effectif du projet, incluant : la préparation, la réflexion artistique, le repérage, le tournage ou la prise de vue, le montage vidéo, la retouche photo et toute autre étape de post-production.
Aucun travail de conception, de repérage, de montage, de retouche ou de réalisation ne sera entrepris avant la réception de cet acompte. Le solde du paiement est exigible à la livraison des fichiers finalisés. Aucun fichier définitif ne sera transmis avant paiement complet.
Toute correspondance écrite (devis, validation, demande de modification, réclamation) pourra être effectuée par voie électronique à l’adresse indiquée dans les présentes CGV, et aura la même valeur juridique qu’un courrier papier.
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros et établis sur la base d’un devis personnalisé. Les prix et délais de livraison varient selon la complexité du projet, la durée du tournage, le volume de montage ou de retouche, le matériel mobilisé, les frais de déplacement et le niveau de post-production demandé. Les délais de livraison sont indiqués à titre prévisionnel dans le devis et confirmés après validation du projet. Studio Konnex s’engage à les respecter sauf cas de force majeure (panne, maladie, conditions météo, défaillance de tiers, etc.). Les vidéos sont livrées via un lien de téléchargement (WeTransfer, Google Drive, etc.) et sont considérées comme reçues à la date d’envoi du lien. Un acompte de 50 % est exigé à la commande, conformément à l’article 3. Le solde est dû à la livraison des fichiers finalisés.
Le règlement s’effectue par virement bancaire. Aucun fichier définitif ne sera remis avant paiement complet.
Les prix s’entendent hors taxes, la TVA n’étant pas applicable (article 293 B du CGI).
Toute demande de modification ou prestation additionnelle non prévue au devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire après accord écrit du client. Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées selon le taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Studio Konnex conserve les droits d’auteur sur toutes les créations réalisées. Le client obtient une licence d’utilisation limitée aux supports définis au devis (web, réseaux sociaux, TV, interne, etc.). Toute utilisation non prévue devra faire l’objet d’une autorisation écrite et d’une facturation complémentaire.
Les fichiers sources, rushs ou photographies brutes (RAW) restent la propriété exclusive de Studio Konnex et ne sont en aucun cas délivrés au client, sauf accord exceptionnel et écrit prévoyant une cession spécifique. Le client reçoit uniquement les fichiers finalisés correspondant à la prestation commandée. Le client s’interdit de céder, modifier ou revendre les livrables à un tiers sans autorisation écrite de Studio Konnex. Sauf mention contraire, les musiques intégrées aux livrables sont issues de bibliothèques libres de droits via licence acquise par Studio Konnex pour le projet. Lorsque la musique est fournie par le client, celui-ci garantit détenir l’ensemble des droits et assume toute réclamation liée à cette fourniture.
En cas d’annulation de la commande par le client après acceptation du devis et versement de l’acompte, celui-ci reste acquis à Studio Konnex à titre d’indemnité forfaitaire couvrant les frais de préparation et le blocage de la date. À titre commercial et selon les disponibilités, Studio Konnex peut proposer un avoir du montant de l’acompte, valable 6 mois, pour une reprogrammation.
En cas d’annulation de la part de Studio Konnex, l’acompte sera intégralement remboursé au client.
Studio Konnex s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la conformité des prestations convenues.Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
• conditions extérieures défavorables (météo, accès aux lieux, bruits, pannes électriques, etc.)
• défaillance d’un tiers (fournisseur, prestataire, transporteur, hébergeur, plateforme de diffusion, etc.)
• panne, perte de données ou défaillance technique indépendante de sa volonté malgré les précautions d’usage
• erreur ou information incomplète fournie par le client
• absence d’autorisation de tournage, d’exploitation d’image ou de diffusion fournie par le client.
Le client demeure seul responsable de l’utilisation des livrables et des éventuelles conséquences juridiques liées à leur diffusion (respect du droit à l’image, des musiques, logos, marques, etc.). En tout état de cause, la responsabilité de Studio Konnex, si elle devait être engagée, serait limitée au montant total de la prestation concernée. Studio Konnex dispose d’une assurance professionnelle couvrant ses activités, notamment l’utilisation de drones. Une attestation peut être fournie sur demande. Les prises de vue aériennes sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur (DGAC). Toute modification de zone de vol ou refus d’autorisation pouvant impacter le tournage ne saurait engager la responsabilité de Studio Konnex.
Studio Konnex conserve les livrables finaux (photos retouchées, vidéos montées, éléments exportés) pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison.Les rushs, fichiers bruts (RAW) et projets de travail internes ne sont pas destinés à être conservés ni livrés au client, sauf accord écrit contraire.Certains extraits non confidentiels peuvent être conservés à titre d’archives internes ou utilisés, avec discernement, pour la promotion du portfolio de Studio Konnex (showreel, site web, réseaux sociaux, etc.), sauf refus explicite du client formulé par écrit. L’archivage des livrables est effectué sur supports sécurisés mais ne constitue pas une obligation de résultat : en cas de perte de données indépendante de sa volonté, Studio Konnex ne pourra être tenu responsable. Le client est invité à télécharger et sauvegarder les fichiers livrés dès réception. Toute demande de renvoi ou de récupération de fichiers après la période de conservation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire selon les frais de restauration et de transfert.
Studio Konnex s’engage à respecter la confidentialité absolue des informations, données, documents et images communiqués par le client dans le cadre de la préparation, de la réalisation ou du montage du projet. Sont considérés comme confidentiels : les échanges écrits et oraux, les éléments visuels ou sonores non destinés à la publication, les fichiers sources, les scripts, ainsi que toute information relative à la stratégie, aux produits ou aux personnes filmées. Ces informations ne seront ni divulguées, ni partagées, ni utilisées à d’autres fins que la bonne exécution de la prestation, sauf accord écrit du client ou obligation légale.
Studio Konnex s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité des fichiers pendant leur traitement et leur stockage. Par ailleurs, le client autorise Studio Konnex, sauf mention contraire écrite, à utiliser certains extraits non sensibles des productions réalisées (photos, vidéos, sons) à des fins de promotion de son activité (portfolio, site web, réseaux sociaux, showreel, etc.).En cas de refus de diffusion, le client devra le signaler explicitement par écrit avant la livraison du projet (cf droit à l'image qui sont données pour signature avant le tournage). L’obligation de confidentialité demeure pendant une durée de 3 ans après la fin de la prestation.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.En cas de différend ou de contestation relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du contrat, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client pourra adresser toute réclamation écrite à : Studio Konnex – 185 traverse d’Aiguebelle, 04000 Digne-les-Bains – projet@studiokonnex.fr.
Si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la réclamation, le client consommateur (au sens du Code de la consommation) a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. À défaut de règlement amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Studio Konnex, sauf dispositions légales impératives contraires. La langue du contrat et des échanges est le français, et seul le droit français est applicable.
Version à jour au 17 octobre 2025.
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